CGV et mentions légales
Transparence et attention
Article 1 – APPLICATION
Les conditions générales de ventes sont conclues entre d’une part, La société L'Atelier de Maelou immatriculée sous le numéro Siret 75005271400011 ayant son siège social 897 Chemin des Vaussiers, 83740 La Cadiere, ci-après dénommée " le vendeur", et, d’autre part, les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site visible à l’adresse : latelierdemaelou.com ci-après dénommés le "client".
Les présentes conditions s’appliquent donc aussi aux professionnels aux particuliers.
Article 2 – CARACTERISTIQUES
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, tout professionnel vendeur doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien qu’il souhaite commander.
Les photographies, dessins ainsi que les descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu’à titre indicatif et illustratif n’engagent nullement le vendeur.
Les photographies et dessins décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit de par sa couleur ou de sa représentation graphique, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
Article 3- VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié a l’étape de la validation du panier.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site latelierdemaelou.com
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Toute commande payée ne peut être annulée ou modifiée. Les produits peuvent être retournés sous 15 jours à dater de la réception de la commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langues française.
Article 4 – DISPONIBILITE
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site latelierdemaelou.com dans la limite des stocks disponibles des produits.
Si, malgré notre vigilance, un produit présent sur le site venait à manquer, le client en serait immédiatement averti par Email.
Nous nous efforcerons de communiquer au plus vite une estimation de la date approximative de réapprovisionnement du stock.
Le cas échéant, nous vous proposerons un modèle de substitution ou un remboursement.
En effet, lorsque le stock d’un article est faible, il peut être épuisé au moment de votre achat. Dans ce cas, vous en serez rapidement averti par email.
Vous aurez la possibilité de choisir un autre article ou demander un remboursement partiel ou total de la commande.
Article 5 – PRIX
Les articles seront facturés sur la base des tarifs précisément indiqués en euros.
Ces tarifs sont applicables à la date de l’envoi de confirmation de commande.
Autrement dit, le prix des produits vendus comprend une TVA facturée aux clients de 0%.
Les prix peuvent être modifiés en cas de hausse ou de baisse des prix de la matière première.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 6 – PAIEMENT
La validation de la commande implique l’obligation à la charge du client de payer le prix indiqué. Pour ce faire, le client a le choix de régler ses achats par carte bancaire, via le site sécurisé STRIPE.
Le vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
A ce titre, le site internet latelierdemaelou.com utilise un mode sécurisé de paiement par carte bancaire via :
L’application Stripe.
Stripe
510 Townsend Street
San Francisco, CA 94103, USA
Via iZettle une filiale de Paypal
PayPal (Europe) S.à rl et Cie, SCA, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Article 7-FRAIS D’EXPEDITION
Pour la France uniquement, la livraison est offerte à partir de 80 euros.
Les envois sont effectués par lettre suivie ou via Chronopost.
Possibilité de livré gratuitement dans un rayon de 10km autour de l'Atelier de Maelou (La Cadiere d'azur, Saint Cyr sur mer, Le Castellet, Bandol, La Ciotat)
Article 8 – DELAI DE LIVRAISON
Nous nous efforçons de vous livrer dans les meilleurs délais.
Le délai de préparation et d’expédition est généralement de 3 à 5 jours ouvrés auquel s’ajoute la durée du mode d’expédition choisi par le client au moment de la commande.
Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif :
Pour la Lettre Suivie il faudra compter entre 2 et 5 jours ouvrables en moyenne (selon l’activité de la poste).
La Lettre suivie comprend un numéro de suivi mais pas de garantie de délai.
En cas de non réception, nous envoyer un mail afin d’effectuer des recherches et faire une réclamation auprès des services de la poste.
Seul le Colissimo suivi offre une garantie de délai de réception sous 48 heures.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sur l’adresse de livraison.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
La ramasse de la Poste se fait tous les jours du lundi au vendredi à 14h40, pas d’expédition possible le samedi.
Article 9 – DÉFAUT/GARANTIE
Tous les produits proposés par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Bien que chaque article soit contrôlé avant son expédition, nous ne sommes pas à l’abri d’une éventuelle malfaçon d’un produit. En cas de problème ou de non conformité d’un produit contacter le vendeur, ce dernier pourra être retourné au vendeur qui l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, les demandes doivent s’effectuer dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise.
Article 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits commandés sont livrés conformément à l’adresse de votre choix telle qu’indiquée au cours du processus de commande sur l’adresse de livraison. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
En cas de perte ou d’endommagement lors de l’acheminement par la Poste :
Les risques sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur, latelierdemaelou.com ne serait être tenu responsable.
En cas de dommage, perte ou vol, la réclamation doit être adressée auprès du transporteur La Poste. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au livreur et le colis doit être refusé.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. Si l’emballage est endommagé l’acheteur doit le signaler au livreur afin de faire valoir ses droits.
En fonction du mode de livraison choisi lors du processus de commande, la Poste vous proposera une indemnisation en cas d’avarie.
Notez que seul l’envoi en Colissimo et en Lettre Max offrent un suivi ainsi qu’une indemnisation.
Article 11 – RETOURS/RECLAMATIONS/REMBOURSEMENTS/CODE PROMOTIONNEL/OUBLI PRODUIT/MODIFICATION COULEUR
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles. Il est rappelé au client que pour utiliser son droit de rétractation, le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, neuf, complet et ne pas avoir été porté ou lavé. Si le produit retourné s’avère ne pas être dans son état d’origine, nous nous réservons le droit de renvoyer le colis au client aux frais de ce dernier.
Les produits retournés seront remboursés sous un délai de 7 jours.
Concernant les codes promotionnels envoyés ponctuellement s’ils ne sont pas utilisés lors de la période, ou bien oubliés lors du passage de la commande, nous sommes dans l’impossibilité de les rembourser.
Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge de l’acheteur.
Pour tout retour de marchandise, l’acheteur devra préalablement contacter le service client de l'atelierdemaelou.com via le formulaire de contact.
Tous les produits oubliés après validation ne peuvent plus être rajoutés dans votre commande. Il vous faut donc repasser une commande et payer des frais de port en plus.
Tous les produits commandés ne peuvent être modifiés ou remplacés par d’autres, une fois votre commande payée.
Tout produit acheté en promotion ou en soldes et déstockage ne peut être ni repris ni échangé.
les réclamations se font uniquement par mail : latelierdemelou@gmail.com
En cas de mauvaise utilisation des produits le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés.
Article 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTE-LIBERTE DE DONNEES
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le client dispose d’après l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de la suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de latelierdemaelou.com
De plus latelierdemaelou.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données , latelierdemaelou.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et , conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Article 13 – NOS PRODUITS SONT AUX NORMES EUROPEENNES
Le tissu est français, norme Okeotex, bambou Oekotex.
Les perles en crochets et les produits en bois et silicone sont fabriqués en fabrication allemande et répondent aux normes de sécurité européenne en respectant les normes EN 71-3.
Les anneaux de dentitions en bois et en silicone sont de fabrication française aux normes EN71-3.
Article 14 – CLIENTS
L'Atelier de Maelou est en droit de bannir un client de pouvoir acheter sur notre boutique si le comportement de ce dernier est injurieux, mauvais payeur.
Article 16- COOKIES ET CONFIDENTIALITÉS
L'Atelier de Maelou utilise une communication chiffrée entre le client et le site internet latelierdemaelou.com
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MENTIONS LEGALES
Statut Micro entreprise – TVA applicable 0%.
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Océane Gaior
897 Chemin des vaussiers
83740 La Cadiere
SIRET 75005271400011
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : MAAF